Conditions générales de vente
concernant les prestations de services de Mélanie Hours EI :
L’atelier d’Hélunys, lectrice-correctrice
I. Prestations
L’atelier d’Hélunys propose des services de lecture-correction et de bêta-lecture à distance sur les textes de particuliers et de professionnels. Ces services peuvent être plus ou moins approfondis en fonction des besoins du client.
Les prestations indiquées et détaillées dans le devis signé seront les seules prises en compte lors de la réalisation de la commande.
L’atelier d’Hélunys suit une obligation de moyens et non de résultat, c’est-à-dire que L’atelier d’Hélunys mettra tout en œuvre pour répondre au mieux à la commande. Malgré cela, l’erreur est humaine. L’atelier d’Hélunys s’engage toutefois à porter la plus grande attention possible à la commande du client.
Un service de lecture-correction :
- correction des coquilles ;
- correction des erreurs d’orthographe, de grammaire et de syntaxe ;
- correction et homogénéisation orthotypographiques (espaces, majuscules, ponctuation, etc.) selon les règles de typographie et la charte éditoriale du client s’il y en a une ;
- attention portée à des points particuliers selon les demandes du client (exemples : répétitions, vérification des dates, vérification de certaines informations, incohérences, etc.).
Un service de bêta-lecture :
Il s’agit d’une fiche détaillant une expérience de lecture d’un manuscrit avec un regard extérieur et bienveillant :
- avis sur le titre, l’incipit et le dénouement du manuscrit ;
- émotions et impressions au fil de la lecture ;
- critiques constructives sur le style d’écriture (descriptions, prose, tics de langage, etc.), sur l’histoire, sur le déroulé de l’intrigue (structure, rythme) et sur l’univers ;
- ressentis sur les personnages (crédibilité, évolution, attachement, dialogues) ;
- quelques passages qui sortent du lot ;
- quelques scènes qui mériteraient d’être retravaillées ;
- éventuelles questions ou demandes de précisions ;
- notification des incohérences possibles ;
- attention particulière à certains points selon les demandes du client (verbes courants (dire, faire, pouvoir, voir, etc.), adverbes en -ment, etc.).
Comme la bêta-lecture peut amener le client à effectuer des ajouts et des modifications de texte, L’atelier d’Hélunys fournit des services de bêta-lecture toujours avant et jamais après d’éventuels services de correction. Le client peut demander uniquement un service de bêta-lecture s’il le souhaite.
Si le client veut bénéficier des deux types de prestations, un forfait et un calendrier spécifiques pourront être mis en place.
II. Devis
Le devis est gratuit et personnalisé. Il est proposé par courriel après la fourniture d’un extrait du texte à corriger et des échanges à distance entre le client et L’atelier d’Hélunys : cela permet de définir les besoins du client et les prestations de L’atelier d’Hélunys qui y répondraient au mieux. L’atelier d’Hélunys s’engage à respecter la confidentialité de l’extrait fourni.
Le devis est valable 30 jours à partir de sa date d’émission. Il indique la liste des prestations prévues, le prix, les conditions de livraison de la commande, le mode de règlement, les délais, les conditions particulières définies préalablement avec le client, ainsi que les conditions générales de vente.
III. Tarifs
Les prix indiqués sur le site et sur le devis sont en euros et calculés hors taxes : la TVA est non applicable (art. 293 B du Code général des impôts). Ils sont calculés par nombre de signes espaces comprises. Ils peuvent être ajustés dans le devis pour correspondre aux spécificités du travail demandé (un délai court, un document nécessitant un plus grand travail de correction ou des prestations multiples pourront augmenter le tarif final) ou à un forfait particulier.
Les tarifs présents sur le site de L’atelier d’Hélunys sont indicatifs. Ils peuvent être modifiés sans incidence sur les devis et les commandes en cours.
IV. Commande
Pour passer une commande, le client doit envoyer par courriel le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord ». Le devis devient alors un contrat entre le client et L’atelier d’Hélunys.
Si le devis précise qu’il y a un acompte à régler, L’atelier d’Hélunys enverra une facture d’acompte dès signature du devis.
Si le client le souhaite, L’atelier d’Hélunys commencera les prestations de la commande à la réception de l’acompte, ou, s’il n’y a pas d’acompte, à la date de signature du devis : les délais de livraison indiqués dans le devis commencent à courir à ce moment-là. Sinon, les délais de livraison se mettent à courir dès la fin du délai de rétractation du client (voir IX.).
La commande est livrée par courriel en même temps que la facture. Si le document est trop volumineux, un lien de téléchargement sera envoyé pour accéder à la commande.
V. Paiement
Le règlement de la commande (acompte et solde) doit être fait en euros par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées bancaires sont transmises sur la facture.
Dans le cas d’une collaboration régulière avec un client, des modalités de paiement particulières peuvent être mises en place et indiquées dans le devis.
Acompte
Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75 euros, un acompte est demandé.
Pour une commande d’un montant inférieur strictement à 1 000 euros, l’acompte est de 25 %.
Pour une commande d’un montant supérieur ou égal à 1 000 euros, l’acompte est de 50 %.
L’acompte doit être réglé à la signature du devis. S’il n’est pas réglé au plus tard huit jours après la signature, le contrat pourra être résilié par L’atelier d’Hélunys.
Facture
Une facture est envoyée par courriel au client à la livraison de la commande. La facture est en euros. La TVA est non applicable (art. 293 B du Code général des impôts).
Si le client commande dans un cadre non professionnel, le règlement de la commande doit être effectué à réception de la facture.
Si le client commande dans un cadre professionnel, le règlement de la commande doit être effectué à partir de la réception de la facture et jusqu’à 30 jours au plus tard après la date d’émission de la facture. S’il ne paye pas dans ce délai, il devra verser des pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements d’un montant de 40 €.
VI. Confidentialité
L’atelier d’Hélunys respecte la confidentialité des documents et des coordonnées du client : ils ne sont pas fournis à des tiers. Les documents peuvent être conservés dans les archives de L’atelier d’Hélunys. Toutefois, si le client le souhaite, il pourra envoyer un courriel pour demander leur suppression.
Dans un but de communication, L’atelier d’Hélunys demande au client le droit de partager son nom, la nature de la commande et un retour d’expérience sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication. Le client est en droit de refuser.
VII. Responsabilité
Le client s’engage à transmettre tous les documents nécessaires aux prestations de la commande. Ils doivent être complets et de qualité suffisante. Le client doit également conserver un double des documents transmis.
Si ces documents ne respectent pas le code de la propriété intellectuelle ou diffusent de fausses informations, le client seul sera considéré responsable.
Après livraison de la commande, L’atelier d’Hélunys n’est pas responsable du contenu des documents, de leur utilisation ou des modifications apportées.
VIII. Modification des délais et des prestations
L’atelier d’Hélunys s’engage à informer rapidement le client d’une situation qui entraînerait une modification des délais et à proposer un nouveau devis dans les cas suivants :
- en cas d’imprévu venant retarder le travail (force majeure, raison personnelle, logiciels incompatibles, problèmes techniques, maladie…) ;
- si la commande correspond à une charge de travail plus grande que prévu (si le texte ne comporte pas le même nombre de signes espaces comprises qu’indiqué en amont, s’il demande des recherches plus conséquentes, s’il a plus de fautes de diverses natures qu’escompté, ou encore s’il amène une problématique inopinée) ;
- si le client ne fournit pas les documents et les informations nécessaires aux prestations au cours des cinq jours qui suivent la signature du devis.
Si le client souhaite ajouter des prestations ou faire des modifications au cours de la commande, un nouveau devis sera proposé en remplacement de l’ancien devis.
IX. Rétractation et réclamation
Droit de rétractation du client
Si le client souhaite se rétracter, il devra envoyer un courriel à L’atelier d’Hélunys. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la signature du devis.
Si, selon ce qui est indiqué dans le devis, L’atelier d’Hélunys n’a pas commencé les prestations, alors le client sera remboursé de l’éventuel acompte versé.
Si, selon ce qui est indiqué dans le devis, le client a souhaité que L’atelier d’Hélunys commence les prestations dès le versement de l’acompte, ou à la signature du devis dans le cas où il n’y a pas d’acompte à verser, alors le client devra à L’atelier d’Hélunys une somme correspondant au travail effectué. Si l’acompte versé est plus élevé que cette somme, L’atelier d’Hélunys remboursera la différence. S’il n’y a pas d’acompte, ou si l’acompte est plus petit que cette somme, alors le client devra régler l’écart. Le client recevra alors la commande en l’état et une facture.
Réclamation
Le client peut faire une réclamation par courriel pendant les sept jours qui suivent la livraison de la commande en justifiant les raisons de cette réclamation : une révision sera alors apportée gratuitement. Au-delà de ce délai, L’atelier d’Hélunys considère que le client accepte la commande en l’état. Aucun recours n’est possible passé ce délai.
X. Droit applicable et litiges
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le devis signé et la copie de la commande livrée servent de preuve de l’accord entre les deux parties. De plus, les conditions générales de vente à prendre en compte sont celles qui accompagnent le devis signé et non celles mises à jour sur le site à une date ultérieure.
Une résolution à l’amiable est toujours à privilégier.
Litige – client professionnel
En cas d’échec de la résolution à l’amiable pour un client professionnel, le tribunal de commerce de Chartres est compétent.
Tribunal de commerce Chartres
22 boulevard Chasles BP 229
28000 CHARTRES
Litige – client non professionnel – médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5, rue Salvaing
12000 Rodez
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
XI. Informations complémentaires
Identité de l’entreprise
Mélanie Hours EI
L’atelier d’Hélunys, lectrice-correctrice et bêta-lectrice
Siren : 930177365
23 résidence de la Tour
28320 Gallardon
L’entreprise est dispensée d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au RM (Répertoire des Métiers).
Contact
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 30/07/2025